← Aller sur Coeur d'Essonne – Extranet
La Charte qui suit doit être signée par chaque élus/agents en amont de son inscription sur cette plateforme numérique. Cette Charte peut évoluer et les administrateurs se réservent le droit de la modifier ultérieurement sans préavis. Toute modification sera communiquée aux élus/agents. Cependant, n’hésitez pas à consulter la Charte régulièrement.
Cet extranet permet aux élus/agents de faciliter la communication interne, le partage de documents, de trouver des informations pratiques et dématérialiser progressivement certaines démarches.
Les élus/agents sont invités à s’y exprimer librement, dans le respect des opinions et des droits de chacun.
Cet espace d’expression et d’échange s’adresse uniquement aux élus/agents de la XXXX. L’inscription sur cette plateforme n’est pas ouverte au public. Cette demande d’inscription doit obligatoirement être accompagnée de la présente Charte signée, précédée de la mention « Lu et approuvé ». Par souci de clarté, les pseudonymes ne sont pas acceptés. Les élus/agents doivent être désignés par leur prénom et/ou leur nom.
Dans l’intérêt de tous les membres du forum, nous demandons aux élus/agents de respecter quelques règles simples. Ces règles sont celles du bon sens, du respect et de la courtoisie :
La gestion de cet espace, y compris la modération, est assurée par le service communication qui en détermine librement les modalités de fonctionnement et d’utilisation. La plateforme est modérée a posteriori. Les messages postés sont publiés sans contrôle préalable. Les messages des utilisateurs sont lus régulièrement mais pas exhaustivement.
Les administrateurs et modérateurs ne sont pas responsables du contenu des messages postés par les utilisateurs du forum. Il est de la responsabilité des utilisateurs de veiller à ce que leur contribution ne porte pas préjudice à autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur. Chaque élu, agent est prié de signaler aux administrateurs tout message enfreignant gravement une règle et nécessitant donc une modération urgente.
Les administrateurs et modérateurs du forum se réservent le droit, sans préavis, de supprimer toute contribution qu’ils estimeraient hors sujet, déplacée, inappropriée, contraire aux intérêts de la communauté, contraire aux lois et règlements ou contraire à cette Charte d’utilisation.
Les administrateurs se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Ils pourront transmettre aux autorités de Police ou de Justice toutes les pièces ou documents postés sur cette plateforme, s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.
Les administrateurs sont garants du respect global des différents points énoncés dans la Charte. Merci de veiller au respect de leur action dans l’intérêt du forum et de sa communauté.
Les titres et descriptions des messages doivent être explicites et ne pas comporter d’exclamations excessives (« !!! Aidez-moi !!! », « URGENT ! », etc.).
Vous pouvez citer un message ancien grâce au bouton de citations lorsque cela est nécessaire. Merci toutefois de ne pas systématiquement reprendre les précédents messages afin d’éviter d’allonger inutilement les pages.
Les contributions contraires aux bons usages et à la loi (atteinte à la vie privée, injure, propos insultant ou diffamatoire, racisme, sexisme, révisionnisme, incitation à la haine ou à la violence, pornographie, liens vers des sites ou photos à caractère pornographique, etc.) seront supprimées.
Les messages jugés sensibles ou provocateurs, notamment à caractère politique ou religieux, pourront être supprimés par les administrateurs pour éviter d’éventuels conflits.
Cette plateforme ne doit pas servir au dépôt de petites annonces. Les messages publicitaires ou à caractère d’annonce pour un site professionnel ou personnel sont interdits. Tout message ayant un intérêt manifestement commercial ou un but promotionnel est interdit.
En synthèse, respectez une certaine cohérence dans le choix des propos à aborder afin que cette plateforme puisse proposer un contenu clair et irréprochable.
Les données à caractère personnel que vous transmettez lors de votre inscription ne seront utilisées que pour assurer le fonctionnement des services de cette plateforme. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre autorisation préalable, sauf exigences légales.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978). Vous pouvez, à tout moment, demander que vos contributions à cet espace numérique soient supprimées. Les demandes concernant le droit d’accès, de modification et de rectification doivent être adressées par e-mail à XXXX
Merci à vous de respecter cette Charte et de participer au bon fonctionnement de cet espace de travail collaboratif !
XXXX, s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur cnil.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer :
Les informations collectées sont uniquement destinées :
Dans ce cadre, XXXX s’engage à ce que vos informations saisies sur le présent site ou envoyées par message électronique ne soient pas traitées à d’autres fins.
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondements juridiques :
Chaque service en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
Vos données personnelles sont conservées de la manière la plus sûre et la plus sécurisée. Nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci, et notamment :
Lors de la consultation de nos sites, des cookies fonctionnels sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette pour assurer le bon fonctionnement du site et stocker votre consentement. Sont également déposés des cookies tiers servant à vous proposer des publicités adaptées et des cookies de réseaux sociaux servant à suivre votre navigation sur notre site.
Le site utilise également Google Analytics , un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs.
Les données générées par les cookies concernant la mesure d’audience (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Ce transfert de vos données aux États-Unis s’inscrit dans le cadre du privacy shield .
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Les données Google Analytics ne doivent pas être partagées sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf dans certaines circonstances exceptionnelles, telles que l’exécution d’obligations légales. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Conformément à la règlementation en vigueur, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
Vous pouvez également vous opposer ou limiter le traitement des données vous concernant et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection et de contrôle des données (Commission Nationale Informatique et Libertés).
Pour exercer vos droits vous pouvez gratuitement nous contacter :
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
Mise à jour le XX/XX/XXXX